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Comment désigner la future Assemblée Constituante ?
Comment rendre la 6e République populaire ?

C'est à ces questions qu'il faut répondre en priorité. L'objectif du M6R est d'abord de rassembler le peuple sur la nécessité d'une Sixième République. Si nous ne sommes pas clair sur la manière de désigner les constituants, nous construisons notre édifice sur des sables mouvants.

Nous ne pouvons pas nous contenter d'une banale "élection". En quoi cela changerait-il de la routine politique habituelle ? Il faut un mot d'ordre puissant, qui puisse aisément parler au cœur et à l'esprit de tous les citoyens, et qui donne à voir ce que pourrait être la 6e République.

Le Tirage au Sort (TAS) est un tel mot d'ordre. Simple et puissant, il donne la parole aux citoyens ordinaires, à ceux qui n'ont pas cherché le pouvoir.
Pour autant, l'usage du seul tirage au sort pose un problème de taille : il supprime le vote. Or, le vote permet d'impliquer chaque citoyen, en demandant un avis sur la future Constitution, et en mandatant des citoyens pour porter ces avis. Sans le vote, les médias et les instituts de sondage auraient le monopole de l'opinion.

Voici donc une proposition de désignation de la Constituante mêlant les avantages de l'élection et du TAS :

- La Constituante serait composée pour moitié de constituants tirés au sort. A raison de 2 tirés au sort par département (ou plus ?), les 202 tirés au sort pourront immédiatement se réunir, élaborer des premières propositions, avec l'aide d'historiens et juristes qui leur donneront les éléments techniques nécessaires.

- Afin de faire participer le plus grand nombre, et afin de donner matière à penser aux tirés au sort, des assemblées locales pourront être organisées, présidées par les tirés au sort.

- 200 autres constituants (ou plus ?) seraient élus, au suffrage proportionnel intégral, par scrutin de liste national. Ils rejoindraient les tirés au sort, et siégeront dans la même assemblée pour finaliser l'élaboration de la Constitution.

- Bien entendu, un référendum final devra confirmer l'adoption de cette constitution.

L'ensemble donne une assemblée majoritairement tirée au sort. Cela permet d'écarter tout de suite l'accusation de récupération par un parti : les citoyens ordinaires seront de toute façon majoritaire.
Par ailleurs, comme les tirés au sort siègent en premier, ils ont l'initiative sur les constituants élus.
Autre avantage : TAS permet de démarrer tout de suite le processus constituant, sans attendre d'élection.

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  1. 4
    jacquessoyer

    jacquessoyer Il y a 927 jours Permalien

    Ok sur les grandes lignes. Petites suggestions :

    - Le processus constituant devrait impliquer un public très large : par exemple, chaque département tire au sort son “assemblée” constituante de 500 citoyens, à la suite d’une formation, des groupes de travail sont constitués et écrivent leur projet ; les 500 se choisissent 5 représentants qui travailleront, avec les “5” des autres départements, à la rédaction de la mouture finale de la constitution. En parallèle, chaque citoyen peut suivre les travaux et donner ses idées via un site Internet.

    - A signaler l'exemple de l'Irlande où une chambre constituée de 33 élus et 66 tirés au sort écrivent les nouveaux articles de la constitution.

    - Les professionnels des partis politiques pourraient jouer un rôle de conseil et d'assistance, mais pas de décideur (par exemple interventions dans les formations).

  2. 2
    Arpège

    Arpège Il y a 926 jours Permalien

    Bonne suggestion ! Je me demandais aussi comment faire participer plus de monde au niveau local.

    Ta solution est très intéressante : en clair, on garde l'idée d'une constituante nationale avec une majorité de "tirés au sort" ; mais ils seraient désignés parmi un corps plus large de tirés au sort au niveau départemental.

    L'avantage est double : on fait participer un plus grand nombre de personne à la base, et ça assure d'avoir une sorte d'"élite de citoyens ordinaires" à l'arrivée.

    Par contre, comme dit, je garde l'idée d'une élection entre-temps, pour permettre à tous les citoyens d'exprimer un avis (même très vague) sur la constitution. Les "partis" auraient donc bien un rôle de "décideur", mais ne représenteront toujours qu'une minorité de la constituante.

    Si j'arrive à éditer mon article, je l'ajoute comme option possible.

  3. 2
    piwu

    piwu Il y a 914 jours Permalien

    Fin :

    - Je pense qu'il serait préférable que chaque article (ou paquet d'article) soit voté par référendum. Le peuple doit pouvoir en adopter certains et en rejeter d'autres. Cela permettrait d'ailleurs de créer pas mal de débat et donc de politiser le citoyen sur la durée. En effet, nous avons besoin d'un peuple politisé pour défendre une Constituation si nous voulons vraiment changer les choses.

    Je soutiens donc ce texte mais avec beaucoup de réserves.

  4. 2
    marcpleysier

    marcpleysier Il y a 916 jours Permalien

    Bien que résolument pour le TAS sans qu'il soit forcement intégral, je votre contre une assemblée mélant TAS et élus car ces derniers, bien plus a l'aise dans les joutes oratoires, informés de plus longue date, ayant plus de relations, ayant fait des études plus longue, etc, prendront sur les TAS un assendant que je ne puis quantifié mais qui me semble dangereux.

    Je propose plutôt un TAS dans un 1er temps, un tris technique dans un 2ème temps, puis une élection parmis les TAS non éliminés dans un 3ème temps.

    Par exemple :

    - TAS de 100 personnes par département,

    - Elimination des élus passés et actuel (mais on garde les encartés), des endicapés mentaux (délicat mais je pose la question...), des personnes ne maitrisant pas suffisement la langue Française, des actionnaires d'entreprise bénéficiant de marchés publics (?), etc,

    - Election départementale de 2 personnes parmis les 100 TAS.

  5. 0
    Arpège

    Arpège Il y a 914 jours Permalien

    MARCPLEYSIER dit :

    "je votre contre une assemblée mélant TAS et élus car ces derniers, bien plus a l'aise dans les joutes oratoires, informés de plus longue date, ayant plus de relations, ayant fait des études plus longue, etc, prendront sur les TAS un assendant que je ne puis quantifié mais qui me semble dangereux."

    Or, dans ma proposition, je fais bien remarquer que les tirés au sort siègent tout de suite ; les élus ne viennent que plusieurs mois après. Quant à l'élection "départementale de 2 personnes parmi les 100 TAS", cela ne permet pas de représenter les opinions minoritaires : c'est le même mode d'élection que nos députés à l'assemblée, qui fait que les 30% de vote PS offre la majorité des sièges au PS...

  6. 2
    MarcelPERES

    MarcelPERES Il y a 922 jours Permalien

    Le TAS est bien la solution qui rêgle le plus les problèmes actuels. Il ne concerne que les personnes, pas les idées. Il neutralise la corruption et les groupes d'intérêts. Le TAS doit être utilisé pour désigner les membres de la constituante et peut être même les "experts" qui vont les accompagner. En revanche, il faudra bien passer par le vote(un référendum) pour que l'ensemble des citoyens valide le contenu de la nouvelle constitution.

  7. 1
    MarcelPERES

    MarcelPERES Il y a 910 jours Permalien

    Tout à fait d'accord avec toi "Wikicrate" ! De toute façon, avec le tirage au sort, il y a peu de chances de voir un élu participer à la constituante et plus tard aux instances de la république. Il n'y a même pas besoin de prévoir une quelconque exclusion dans les futurs textes...

  8. 1
    piwu

    piwu Il y a 914 jours Permalien

    Suite :

    Avec une assemblée constituante tirée au sort, les sondages d'opinion seraient complétement inutiles.

    - Concernant la composition de l'Assemblée Constituante : Le découpage en circonscription n'est pas souhaitable. Il n'est pas normal qu'il y ait un représentanté dans certains département de 100 000 habitants alors que dans d'autres département, le représentant sera de 3 millions d'habitants. De fait, il ne faut pas faire un pré-découpage basé sur les départements.

    - 202 personnes ne permettent pas d'avoir un échantillon représentatif de la population française. Il faudrait au moins porter ce nombre à plus de 500. Il faudrait creuser le sujet avec des mathématiciens et des statisticiens.

  9. 1
    piwu

    piwu Il y a 914 jours Permalien

    Salut,

    - D'accord avec les trois premiers paragraphe ;

    - A propos du quatrième paragraphe : le suffrage par le sort ne supprime pas le vote mais le suffrage par le choix. Voter et élire sont deux choses différentes. Dans un processus constituant populaire, des votes, il y en aura pleins. Que ce soit dans les assemblées locales qui seront en liaison avec l'assemblée constituante nationale, que ce soit au sein de l'assemblée constitutante nationale ou que ce soit dans la validation de la Constitution, après que la proposition de Constitution soit rédigée. A ce jour, le suffrage par le choix (élection) n'implique pas chaque citoyen. Au vu de l'abstention croissante, ce processus, en 2014, a plutôt tendance à ne pas impliquer qu'à impliquer dans sa grande majorité... Des élections auront lieu en mars 2014 et il est attendu que la majorité des citoyens n'aillent pas aux urnes. Comment parler d'implication quand la moitié du peuple ne se déplace même pas ? Les sondages d'intention de vote (aussi appelé sondage d'opinion) ont un certains poids car justement, il y a élection !

  10. 1
    Arpège

    Arpège Il y a 908 jours Permalien

    Salut, et merci pour le soutien et les critiques. Je réagis rapidement :

    Totalement d'accord avec l'idée de voter la constitution par grands "paquets" indépendants. Si je pouvais modifier mon article, j'intégrerais cette idée sans attendre.

    Le choix du département, c'est par commodité d'organisation : à mon sens, les assemblées locales n'ont de sens que si des constituants sont présents, pour "faire le lien", justement, avec la Constituante. Il est donc important que les tirés au sort soient bien répartis.

    Mais ces assemblée locales "écrasent" les opinions minoritaires, comme le mode d'élection des députés actuellement. C'est pour cela qu'il faut également un vote national pendant le processus constituant (et pas seulement au début et à la fin), pour que les citoyens se regroupent par opinion et la fasse justement représenter à la Constituante. Il donne un outil supplémentaire au citoyen pour exprimer son opinion.

    Quant à "l'implication", l'argument est court : tout le monde n'ira pas à l'Assemblée locale (c'est plus exigeant et chronophage qu'un vote).

  11. 1
    Oxygenn

    Oxygenn Il y a 924 jours Permalien

    La constitution est "les lois politiques" qui constituent le corps politique donc il est évident que AUCUN élu ne peut y siéger que cela soit par TAS ou élection. Comme l'élection concerne les élus politiciens, l’élection pour la constituante n'est pas possible. Il ne reste plus que le TAS qui est égalitaire socialement mais en prévoyant d'exclure tout élu actuel ou passé, tous mandats confondus (national au local). Les constituants ne pourront pas être par la suite des mandataires de la 6eme républiques.

    Faut il exclure aussi les encartés au TAS de l'assemblée constituante ? Je le pense.

  12. 2
    Laure38

    Laure38 Il y a 919 jours Permalien

    exclure les encartés du TAS?

    c'est une proposition incongrue!

  13. 1
    Arpège

    Arpège Il y a 925 jours Permalien

    .

  14. 1
    Wikicrate

    Wikicrate Il y a 926 jours Permalien

    .

    Il ne faudrait pas qu'il y ait un seul élu dans la constituante.

    Les élus représentent les partis, ils sont présentés par eux aux élections.

    Leurs campagnes sont promus par les médias qui formattent l'opinion en leur faveur des intérêts des possédants. Cela a toujours marché comme ça.

    Les partis auront un rôle dans le processus : celui d'expliquer aux citoyens tirés au sort leurs propositions.

    Ils seront invités à en débattre avec les constituants mais ne doivent pas être décideurs car ils sont en conflit d'intérêt pour écrire le texte qui doit limiter leurs pouvoirs et qui doit décider de la façon dont ils seront contrôlés.

    Ce n'est pas aux gens de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

  15. 1
    Arpège

    Arpège Il y a 925 jours Permalien

    Pour répondre dans l'ordre :

    La manipulation médiatique ne disparaît pas avec le tirage au sort intégral. Bien au contraire : en l'absence d'élections, les médias et les sondeurs deviennent les seuls moyens de connaître l'avis politique des citoyens.

    De même, si les partis sont compromis par un conflit d'intérêt, pourquoi souhaiter qu'ils puissent influencer les tirés au sort ? C'est contradictoire.

    Quant au conflit d'intérêt lui-même, le problème est rapidement réglé : il suffit d'annoncer que les constituants élus ne seront pas éligibles dans les assemblées de la VIe République.

    J'anticipe l'argument éventuel qui consisterait à dire : "cela ne changerait rien, car les constituants élus serviraient les intérêts de leur parti, dussent-ils se sacrifier". Dans ce cas, allons au bout de l'idée : il faut donc interdire d'être constituant à toute personne encartée ? Et si une personne se déclare favorable à un régime de partis, elle devrait aussi être proscrite, puisqu'elle est dans la même situation que le citoyen encarté, non ?

  16. 1
    piwu

    piwu Il y a 914 jours Permalien

    Un sondage consiste à poser une question à une personne qui n'a pas pris le temps de se renseigner, qui n'a pas eu d'avis contradictoire sur le sujet, qui n'en a pas parlé en assemblée.

    Dans le cadre d'une assemblée tirée au sort ou élue, il y a des moments pour réfléchir à la question, des moments pour écouter l'avis des autres, des moments pour donner le sien, des moments pour prendre en compte les avis des autres et certainement modifier le sien.

    Bref, c'est vraiment deux logiques très différentes.

  17. 0
    Nicolas_Poitier

    Nicolas_Poitier Il y a 927 jours Permalien

    le mandat impératif règle aussi parfaitement le problème...

    Quant on parle d'idées et pas de personnalités, on est dans la démocratie, lorsque l'on passe au niveau des individus, que cela soit par l'élection ou le Tas, on est dans la représentation et la délégation de pouvoir.

    L'objet de la démocratie, c'est le débat d'idée, pas le débat de personnes. ;)

  18. 2
    Wikicrate

    Wikicrate Il y a 923 jours Permalien

    .

    Nicolas,

    Le mandat impératif représentatif peut être efficace pour des décisions simples quand le débat a déjà eu lieu.

    Mais il a un gros travers : il ne permet pas le débat entre les élus mandatés qui n'ont pas de raison de débattre. Et en même temps, les citoyens qui ont émis ce mandat n'ont pas forcément bénéficié du niveau d'information et de délibération nécessaire à un vote éclairé.

    Le tirage au sort de citoyens, permet de faire en sorte que les décisions prises en assemblée délibérative sont celles que nous aurions prises nous (pas individuellement mais collectivement) au sein d'une assemblée qui auraiet bénéficié des mêmes informations, des mêmes confrontations d'idées, etc...

    C'est bien sûr statistiquement vrai seulement, mais c'est infiniment plus conforme à la démocratie qu'une assemblée de notables élus, politiciens professionnels, issus des 1% les plus riches qui prennent les décisions pour nous.

  19. 0
    Arpège

    Arpège Il y a 926 jours Permalien

    On peut imaginer une sorte de mandat impératif. Par exemple, si on reprend la proposition faite ci-après par Jacquessoyer, un tel mandat pourrait exister entre les 500 tirés au sort départementaux et les personnes désignées en leur sein pour la Constituante nationale. Les 500 peuvent contrôler l'action de leurs Constituants, et éventuellement les révoquer pour en désigner d'autres. La relative petite échelle (500 personnes qui peuvent se voir assez régulièrement) permettrait ce genre de mécanisme.

  20. -1
    Morin

    Morin Il y a 923 jours Permalien Montrer / Cacher

  21. -5
    Sandy

    Sandy Il y a 926 jours Permalien Montrer / Cacher

  22. 4
    Wikicrate

    Wikicrate Il y a 926 jours Permalien

    Sandy, c'est facile de répondre à ton inquiétude :

    Les TAS permet de désigner une assemblée qui ressemble sociologiquement au Peuple.

    Une assemblée qui prendrait donc après une formation, instruction des dossiers, et délibérations, les décisions que nous aurions prises (pas forcément individuellement) dans une assemblée dans laquelle nous aurions été tirés au sort et qui aurait subi la même formation, la même connaissance des dossiers et des délibérations.

    Les idées ne viendront pas que des constituants mais de nous tous, qui à travers nos débats alimenterons leur travail.

    Ce n'est pas aux gens de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

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