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Nous, citoyens membres de l’association « Les Citoyens Constituants », ayant signé l’appel lancé par le M6R pour la convocation d’une assemblée constituante pour une « nouvelle » Constitution, appelons collectivement les citoyens de tout milieu social, de toute condition économique, de tout niveau d’étude, de toute couleur politique qu’ils soient, à signer la pétition du M6R.

Nous pensons en effet que les institutions actuelles ne sont pas démocratiques et que le texte de 1958 auquel elles se réfèrent n’est pas une vraie Constitution.

► Une Constitution doit clairement séparer les pouvoirs. Comme par ironie, ce texte de 1958 inclut d’ailleurs dans son préambule la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui stipule dans son article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Dans nos institutions actuelles, il y a confusion des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Parlement n’y est qu’une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, l’institution judiciaire est sous l’autorité d’un ministre de l’exécutif, etc.

► Une Constitution doit être écrite et appliquée en conformité avec son préambule et ses principes.
En l’occurrence son principe – défini dans l’article 2 – « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ne semble être là que pour la figuration.

► Une Constitution doit instituer le contrôle indépendant des pouvoirs.
Il est aberrant, par exemple, que les membres du Conseil Constitutionnel soient nommés par l’exécutif et le législatif, que des députés-maires puissent siéger à la Cour des comptes alors que leur gestion est contrôlée par cette même Cour, entre autre.

La liste serait longue pour disqualifier ce texte en tant que Constitution, nous l’appellerons donc « anti-Constitution ».

Cette anti-Constitution, donc, a été écrite par deux hommes : Charles de Gaulle et Michel Debré, ceux qui allaient être respectivement le chef de l’État et son Premier ministre.

Cela a été une rupture avec l’Histoire : la première fois depuis la Révolution qu’un tel texte n’émanait pas d’une assemblée constituante.

Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’ils n’aient pas souhaité écrire un texte qui leur aurait compliqué la tâche en protégeant le peuple d’eux-mêmes.

C’est une règle d’or que nous martelons : « Ce n’est pas aux gens de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » car ils sont en conflit d’intérêts pour cette tâche.
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  1. 3
    Arpège

    Arpège Il y a 926 jours Permalien

    Comment faire participer le plus grand nombre ?

    Le tirage au sort ne le permet pas : seuls les quelques heureux tirés au sort auraient un pouvoir constituant dans ce système. Comment les autres pourraient-ils influer sur le contenu de la constitution ?

    Le vote permet au moins de consulter l'ensemble de la population, de faire participer chacun à la prise de décision.

    C'est pourquoi il faut un système mixte : une majorité de tirés au sort qui commence le travail tout de suite ; et une petite moitié de citoyens élus, lors d'une élection nationale. J'expose cette idée dans mon article :

    https://www.m6r.fr/nouslepeuple/story.php?title=pour-une-constituante-majoritairement-tiree-au-sort

    J'y ajoute une option suggérée par un contributeur, et qui pourrait inspirer les partisans du TAS : au lieu de tirer au sort nationalement, on pourrait tirer au sort des assemblées départementales ; puis, ces assemblées pourraient élire des représentants en leur sein : on fait donc participer un plus grand nombre à la base, et on garde "une élite de citoyens ordinaires" pour la constituante nationale.

  2. 1
    jmk011

    jmk011 Il y a 926 jours Permalien

    Une assemblée constituante tirée au sort, "donc démocratique" ?

    Et pourquoi pas la jouer au loto pendant qu'on y est ?

  3. -2
    Spinnaker13

    Spinnaker13 Il y a 926 jours Permalien Montrer / Cacher

  4. 1
    Ananda

    Ananda Il y a 925 jours Permalien

    Vous dites : "Toute autre solution donnera automatiquement la prise du pouvoir par les 1%". Ce n'est pas exact. Voici une solution beaucoup plus démocratique qu'une assemblée constituante tirée au sort :

    https://www.m6r.fr/nouslepeuple/story.php?title=pour-la-multitude-constituante

  5. 1
    Kress

    Kress Il y a 926 jours Permalien

    Ils devront être contrôlé, mais personne ne devra être hors de contrôle de la démocratie, elle sera imposé à tout le monde, nous aurons mis du temps pour en arriver la mais c'est une des seules solutions qui empêcherais les gens qui cherche le pouvoir de l'obtenir et de les tenirs à l'écart de celui-ci, car ils en abusent, aussi les mandats auront une durée de 1 An maximum histoire d'empêcher les quelconques corruptions, et les abus, malgré tout le travail de l'assemblé constituante est de PROPOSER DES IDÉES DE LOIS, et le peuple aura le devoir de VOTER pour celle qui les intéresse, comme ça on vote mais on élis pas de maîtres, tout le monde au même niveau, c'est ça la démocratie, personne n'est au dessus des lois, c'est comme ça qu'on enraye, pédophilie, viol, violence, abus de pouvoirs, corruption, traité de Lisbonne et encore bien d'autres problèmes, la solution est la il suffit de l'appliquer.

  6. 0
    Stef46

    Stef46 Il y a 926 jours Permalien

    @PIERRELUCBADET

    Vu que c'est du tirage au sort, par définition ça comprend tout le monde et donc n'exclu personne.

  7. 0
    LePeupleReconnaitraLesSiens

    LePeupleReconnaitraLesSiens Il y a 926 jours Permalien

    Ce qu'il fait revoir point par point et remodeler a notre convenance et non pas a celle de ceux qui sont restés bornés aux dogmes de la 5eme republique.

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

    Les temps de l'apres guerre sont revolus, le gaullisme a vecu.le peuple a muri. Place au peuple !

  8. 0
    PierreLucBadet

    PierreLucBadet Il y a 927 jours Permalien

    Je suis entièrement d'accord à part sur un point par ailleurs méthodique : tout citoyen peut prétendre participer à la formulation de la Constitution... y compris M. Hollande... en tant que citoyen, non en tant que Président de la République, y compris les banquiers, etc. Je ne parle pas par affection pour ces gens, mais par soucis de méthode. Ceci implique que chaque citoyen ait comme mise en demeure une part égale de pouvoir constituant (par exemple lors d'un tirage au sort). Oui, lecteur, tu as virtuellement ici autant de pouvoir constituant que le Chef des Armées.

    A bon entendeur.

  9. -1
    parpascal

    parpascal Il y a 926 jours Permalien Montrer / Cacher

  10. -1
    LePeupleReconnaitraLesSiens

    LePeupleReconnaitraLesSiens Il y a 926 jours Permalien Montrer / Cacher

  11. -1
    Wikicrate

    Wikicrate Il y a 927 jours Permalien Montrer / Cacher

  12. 2
    Arpège

    Arpège Il y a 921 jours Permalien

    Avec une telle définition du conflit d'intérêt, on finira par exclure tout le monde !

    Si la constitution parle de médias, il faut donc exclure ceux qui ont un intérêt dans un média.

    Si la constitution parle du pouvoir dans les entreprises, il faudra exclure les patrons, même de coopératives ? Et leurs salariés, qui seraient en conflit d'intérêt, car ils s'octroieraient des pouvoirs supplémentaires ? Ou seulement les syndicalistes ? Ou seulement les délégués syndicaux ?

    Si la constitution régule le pouvoir des actionnaires, faut-il exclure tout ceux qui ont un livret dans une banque qui place sur les marchés ? Et tous les "petits" actionnaires ?

    Commencer la 6eRépublique en ostracisant à tour de bras, ce n'est pas une bonne manière de fédérer le peuple. Annoncer que les constituants seront inéligibles dans la 6e République, c'est déjà une bonne manière d'éviter les abus de pouvoir. Et si le tirage au sort est si formidable, ne devrait-il pas de toute façon rendre ultra-minoritaire ces oligarques ?

  13. 0
    Wikicrate

    Wikicrate Il y a 910 jours Permalien

    .

    C'est vrai que ma formulation semble trop inclusive.

    Je parle de ceux qui exercent les pouvoirs "en tant que tel" c'est à dire en tant que corps constitué.

    Maintenant, si dans l'assemblée tirée au sort on trouve 1 ou 2% de députés banquiers et des grands patrons dans la même proportion que dans la population, ils seront acceptés car leur nombre de devrait pas leur permettre d'agir pour leur intérêt personnel. Cela n'a rien à voir avec la situation actuelle dans laquelle ils sont en surnombre (eux ou leurs obligés) à nous "représenter" pour notre plus grand désavantage.

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